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Article 1 : Informations Légales

Site (ci-après « le site ») : www.ek1n.fr
Éditeur, concepteur, rédacteur du site internet.

SAS au capital de 15 000 €
811166362 RCS Lyon / SIRET : 81116636200012 /  TVA Intracommunautaire : FR 55 811 166 362
Siège Social : 35 Chemin du Maure – 69280 Sainte Consorce
Directrice de la Publication : Isabelle Kintzig

Conception et Réalisation : Saint Honoré
Agence de communication / création sites E-Commerce
Tél. : 09.73.25.26.24 – Site web

Article 2 : Accès au Site

L’accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités.

Article 3 : Contenus du Site

L’ensemble de ce site relève de la législation française sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Toute représentation, reproduction, modification, utilisation commerciale, ainsi que tout transfert vers un autre site sont interdits.

Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, partiel ou totale, y compris des applications informatiques, sans l’accord préalable et écrit de l’éditeur, sont strictement interdites. Le fait pour l’éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.

Article 4 : Gestion du Site

Pour la bonne gestion du site, l’éditeur pourra à tout moment:

-suspendre, interrompre ou de limiter l’accès à tout ou partie du site, réserver l’accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d’internaute;

-supprimer toute information pouvant en perturber lefonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales, ou avec les règles de la Nétiquette;

-suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.

Article 5 : Responsabilités

Le matériel de connexion au site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment d’attaques virales par Internet. Vous êtes par ailleurs le seul responsable des sites et données que vous consultez.

L’éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre :

– du fait de l’usage du site ou de tout service accessible via Internet;

– du fait du non-respect par vous des présentes conditions générales.

L’éditeur n’est pas responsable des dommages causés à vous-même, à des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du site et vous renoncez à toute action contre lui de ce fait.

Si l’éditeur venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire à raison de votre utilisation du site, il pourra retourner contre vous pour obtenir indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.

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Article 6 : Lien Hypertexte

La mise en place par-vous de tous liens hypertextes vers tout ou partie du site est strictement interdite, sauf autorisation préalable et écrite de l’éditeur, sollicitée par courriel à l’adresse suivante : isabelle.kintzig@ek1n.fr

L’éditeur est libre de refuser cette autorisation sans avoir à justifier de quelque manière que ce soit sa décision. Dans le cas où l’éditeur accorderait son autorisation, celle-ci n’est dans tous les cas que temporaire et pourra être retirée à tout moment, sans obligation de justification à la charge de l’éditeur.

Dans tous les cas, tout lien devra être retiré sur simple demande de l’éditeur.

Toute information accessible via un lien vers d’autres sites n’est pas sous le contrôle de l’éditeur qui décline toute responsabilité quant à leur contenu.

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Article 9 : Crédit Photos

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Article 10 : Loi Applicable

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Article 11 : Contactez-nous

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